Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise « By Hindi » 15 Route de Nouailles 87370 Bersac sur rivalier et de ses clients dans le cadre de la vente des produits disponibles sur le site de la boutique en ligne.
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Article 2 - Prix des produits


Les prix sont indiqués en euros et excluent les frais d’envoi.
Au titre du régime d’auto entrepreneur, la TVA est non applicable et non récupérable (art. 293 B du CGI).
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise « By Hindi ». Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de l’entreprise « By Hindi » jusqu'au paiement complet du prix. 

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

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Article 3 - Les produits

Les produits commercialisés par « By Hindi » sont ceux en vente dans la boutique en ligne www.byhindi.com au jour de la consultation du site par l'acheteur.
Les produits sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles sur le site.
Les produits commercialisés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Nos produits étant fabriqués de manière artisanale il peut exister une variabilité visuelle et de forme. Au cas ou des erreurs, omissions ou inexactitudes venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de « By Hindi » ne pourrait être engagée. Toutes Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'ont pas de valeur contractuelle.

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Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.byhindi.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande, vous sera communiqué par courriel à l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

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Article 5- Disponibilité

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.
Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez intégralement remboursé.

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Article 6- Paiement

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s'effectue par le ou les moyens spécifiés sur le site dans la zone des commandes.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donnés leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, nous nous réservons le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Sans suites du client sous deux semaines (paiement ou contact par mail en cas de souci rencontré) la commande sera annulée et les articles remis en stock

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Article 7- Sécurisation des paiements


Nous utilisons le système Paypal pour garantir la sécurité. Toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement sont ainsi protégées.
Vos coordonnées bancaires sont transmises en direct à notre banque sans nous être communiquées. Nous n'avons jamais accès à vos coordonnées bancaires.

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Article 8 - Frais de port, Conditions et délais de livraison

Pour connaître les frais, modes, zones et délais indicatifs de livraison, By Hindi vous invite à consulter la rubrique « Livraison ».
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison - et sous réserve de l’exactitude de l’adresse renseignée.
L'acheteur assume l'entière responsabilité de son choix de mode de livraison.

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Article 9 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires...). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, l’entreprise « By Hindi » procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 7 jours suivant la réception de votre commande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Les articles réalisés sur mesure ne sont ni repris, ni échangés et non remboursables.

Dans ce cas de figure, le client devra renvoyer son (ses) article(s) à l'adresse suivante :
By Hindi
15 route de nouailles
87370 Bersac sur Rivalier


Nous vous conseillons un retour en  "Colissimo ou lettre Suivi", et vous invitons à conserver précieusement le justificatif de votre envoi.
Après vérification de votre envoi et du parfait état des bijoux (ou autre produit), nous vous rembourserons sous 7 jours , exception faite des frais de port de retour qui restent à la charge de l'Acheteur.

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Article 10 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
« By Hindi » ne pourra être tenu pour responsable des retards ou défauts de livraison.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. 

Chaque livraison donne lieu à la fourniture d’un numéro de suivi.
Les produits livrés en "Lettre Suivie et Colissimo" suivi seront considérés comme livré dès lors que La Poste l’aura notifié. « By Hindi » ne pourra être tenu pour responsable de la non distribution d'un paquet noté "livré" par la poste.

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Article 11 : Garantie

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Pour toute réclamation, veuillez nous envoyer un message via le formulaire de contact de la boutique ou par email à : contact@byhindi.com.
Le client dispose de 14 jours à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci.
Toutefois, les produits retournés utilisés, incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.

Comme précisé ci-dessus les articles vendus sur « By Hindi » bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de leur réception, sauf exclusions ci-dessous :

- Mauvaise utilisation,
- Négligence ou défaut d'entretien de la part de l'utilisateur,
- Usure normale et vieillissement du produit (oxydation, rayures...),
- Exposition aux températures extrêmes,
- Exposition aux acides (dont l'acidité importante de certaines peaux),
- Exposition aux solvants et produits chimiques,
- Pertes ou casses.

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Article 12 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’entreprise « By Hindi » ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Nous mettons un point d'honneur à utiliser des matériaux sans plomb, sans nickel et sans cadmium, cependant l’entreprise « By Hindi » ne saurait être tenue pour responsable d'une quelconque réaction allergique à l'un des matériaux.

Par ailleurs, l’entreprise « By Hindi » ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de l’entreprise « By Hindi » ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

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Article 13 - Droit applicable en cas de litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, les tribunaux français seront les seuls compétents.

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Article 14 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.byhindi.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise « By Hindi ».
Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise « By Hindi »

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Article 15 - Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne de la boutique « www.byhindi.com »

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Article 16 - Données personnelles

L’entreprise « By Hindi » se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant.
Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande.
« By Hindi » s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Vous pouvez également nous en faire la demande par courrier, mail ou téléphone.